Générations sans tabac
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Une modification législative du 05 avril 2024 a étendu le champ d’application de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une règlementation relative à l’interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac.
A partir du 31 décembre 2024, outre les lieux fermés accessibles au public, certains lieux en plein air (dont les terrains de sport et les plaines de jeux) tomberont sous le coup de l’interdiction légale de fumer.
Comme pour l’interdiction de fumer traditionnelle, tous les produits à base de tabac et produits similaires qui peuvent être fumés seront concernés par cette interdiction de fumer. Il s’agit donc également des cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine).
L’interdiction de fumer sur les terrains de sport s’applique à tous les terrains considérés comme des terrains de sport de par leur nature et leur destination, ainsi qu’à toutes les zones environnantes.
La répression des infractions à l’interdiction de fumer prévoit des amendes s’élevant de 208 à 8.000 euros.
L’interdiction de fumer ne s’applique pas (pour le moment) aux terrasses Horeca situés aux abords des terrains de sport.
Recevez, chère Madame, cher Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Alain Henrotte
Directeur