Générations sans tabac
Chère Madame,
Cher Monsieur,
Une modification législative du 5 avril 2024 a étendu le champ d'application de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation relative à l'interdiction de fumer dans certains lieux et à la protection de la population contre la fumée du tabac.
Tous les produits à base de tabac et produits similaires pouvant être fumés sont concernés, y compris les cigarettes électroniques (avec ou sans nicotine).
L'interdiction s'applique à tous les terrains considérés comme des terrains de sport de par leur nature et leur destination, ainsi qu'à toutes les zones environnantes.
La répression des infractions prévoit des amendes allant de 208 à 8 000 euros.
L'interdiction ne s'applique pas (pour le moment) aux terrasses Horeca situées aux abords des terrains de sport.
Recevez, chère Madame, cher Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Alain Henrotte
Directeur